Déclaration auprès de la CNIL

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations va faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'éditeur va demander à être autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

 

Le fichier est encours de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé à venir.

 

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Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

 

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